Notions de SPANC

La loi sur l’eau en vigueur impose un contrôle systématique et régulier de toutes les installations d’assainissement autonome. Une fosse septique en mauvais état est source de pollution. Entretien et vidange peuvent y remédier, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a pour mission d’y veiller.

La loi sur l’eau a créé les SPANC dans un souci de préservation de l’environnement. et l’objectif du SPANC est  de  limiter  les  rejets  d’eaux  polluées  dans  le  milieu  naturel.  L’assainissement  non  collectif  (ou autonome, ou individuel) désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques sur une parcelle privée. Ce mode d’assainissement efficace permet de disposer de solutions économiques pour l’habitat dispersé.

Il existe deux types d’interventions, celles occasionnées  lors d’une construction neuve de bâtiment nouveau et celles occasionnées par des installations existantes.

Pour une installation neuve, le propriétaire décide d’abord de la filière technique à mettre en place, avec le  plus  souvent  une  étude  de  sol  préalable. Le  SPANC  vérifie  la  cohérence  du  choix  de  l’installation d’assainissement non collectif, en fonction des caractéristiques du sol et du terrain, par rapport au nombre de pièces principales de  l’habitation  : c’est  le contrôle de conception et d’implantation.

Dans un second temps,  le  technicien  vérifiera  la  réalisation  des  travaux  demandés  lors  du  contrôle  de  conception  et d’implantation. La vérification est effectuée avant recouvrement des ouvrages : c’est le contrôle de bonne exécution.

Pour  les  installations  déjà  existantes,  le  technicien  réalise  un  état  des  lieux  et  vérifie  la  qualité  de conception, l’usure des ouvrages… C’est le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien. Cette partie peut être déléguée à une entreprise privée.

Pour  les deux  types d’intervention citées une vérification périodique est effectuée  tous  les  8  ans  afin  de  suivre  dans  le  temps  l’efficacité  de  l’installation  ainsi  que  son  bon entretien  (vidange  de  fosse,  nettoyage  du  bac  dégraisseur  et  destination  des matières  vidangées).  Le SPANC  est  un  service  public  obligatoire  qui  n’a  pas  pour  objectif  de  faire  de  la  répression, mais  bien d’établir  une  meilleure  maîtrise  des  ouvrages    d’assainissement  non  collectif  afin  de  préserver  notre environnement.