
Notions de SPANC
La loi sur l’eau en vigueur impose un contrôle systématique et régulier de toutes les installations d’assainissement autonome. Une fosse septique en mauvais état est source de pollution. Entretien et vidange peuvent y remédier, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a pour mission d’y veiller.
La loi sur l’eau a créé les SPANC dans un souci de préservation de l’environnement. et l’objectif du SPANC est de limiter les rejets d’eaux polluées dans le milieu naturel. L’assainissement non collectif (ou autonome, ou individuel) désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques sur une parcelle privée. Ce mode d’assainissement efficace permet de disposer de solutions économiques pour l’habitat dispersé.
Il existe deux types d’interventions, celles occasionnées lors d’une construction neuve de bâtiment nouveau et celles occasionnées par des installations existantes.
Pour une installation neuve, le propriétaire décide d’abord de la filière technique à mettre en place, avec le plus souvent une étude de sol préalable. Le SPANC vérifie la cohérence du choix de l’installation d’assainissement non collectif, en fonction des caractéristiques du sol et du terrain, par rapport au nombre de pièces principales de l’habitation : c’est le contrôle de conception et d’implantation.
Dans un second temps, le technicien vérifiera la réalisation des travaux demandés lors du contrôle de conception et d’implantation. La vérification est effectuée avant recouvrement des ouvrages : c’est le contrôle de bonne exécution.
Pour les installations déjà existantes, le technicien réalise un état des lieux et vérifie la qualité de conception, l’usure des ouvrages… C’est le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien. Cette partie peut être déléguée à une entreprise privée.
Pour les deux types d’intervention citées une vérification périodique est effectuée tous les 8 ans afin de suivre dans le temps l’efficacité de l’installation ainsi que son bon entretien (vidange de fosse, nettoyage du bac dégraisseur et destination des matières vidangées). Le SPANC est un service public obligatoire qui n’a pas pour objectif de faire de la répression, mais bien d’établir une meilleure maîtrise des ouvrages d’assainissement non collectif afin de préserver notre environnement.