Juridique

Études hydrogéologiques

Nous nous occupons de tout pour étude hydrogéologique de votre terrain afin de vous proposer la solution la plus adaptée.

Notions de SPANC

Le Service public d’assainissement non collectif a pour mission d’y veiller au bon état d’installations d’assainissement autonomes.

Lois sur l'eau

Les premiers textes sur l’eau de 1992 à 1996. La loi de 2007. Application du 1er Janvier 2010 L’obligation de SPANC